Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue sur www.buffetcrampon.com ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Buffet Crampon. Buffet Crampon exploite la présente boutique et le présent site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Buffet Crampon fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité ainsi que, pour tout achat, par nos Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services le plus fidèlement possible dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de leur rendu à l'écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une zone géographique ou un territoire donné.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Buffet Crampon se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois son acceptation confirmée par Buffet Crampon. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Buffet Crampon pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont régis par nos Conditions générales de vente et peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans votre e-mail de confirmation de commande. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. La livraison est gratuite, dans les conditions prévues par notre Politique de livraison.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou dans des boutiques, en ligne ou non, exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer, dans le cadre des Services, des promotions susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les sommes que vous engagez seront honorées par l'émetteur de votre carte bancaire, et (iv) vous réglerez les sommes engagées aux prix affichés, toutes taxes applicables comprises.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais, frais et conditions de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), en prenez physiquement possession. Nos obligations en matière de livraison sont précisées dans nos Conditions générales de vente.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans que cette liste soit limitative, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Buffet Crampon, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les législations française et internationales relatives aux brevets, au droit d'auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant, une licence ou un autre droit au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Buffet Crampon, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés par Buffet Crampon.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Buffet Crampon sont des marques de Buffet Crampon, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Buffet Crampon. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou s'y rapportant.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Il ne nous appartient pas d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites internet tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Buffet Crampon fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Buffet Crampon. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Buffet Crampon, y compris de tout préjudice corporel, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Buffet Crampon ou s'y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l'adresse www.shopify.com/legal/privacy. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous communiquez via les Services sont transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuite, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Contributions ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de vous verser une rémunération au titre de vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensantes, menaçantes, calomnieuses, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment au droit d'auteur, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos Contributions ne comportent aucun contenu calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire de toute autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, européenne ou nationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, notamment tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à Buffet Crampon, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou d'engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d'affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles de tiers ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, d'hameçonnage (phishing), de dévoiement (pharming) ou d'usurpation par prétexte (pretexting) ; (e) utiliser des robots, des robots d'indexation (spiders), des outils de moissonnage (scraping), de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d'intelligence artificielle (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de clôturer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas et ne fonctionne pas, en permanence, dans le strict respect des exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation et d'interaction de tout Agent avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) pour toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête émane d'un Agent et communiquer le nom de l'Agent en insérant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[agent name] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction émane d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un être humain ; (iii) répondre de manière sincère à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation ou d'interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.

SAUF MENTION EXPRESSE DE Buffet Crampon, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés décrites dans nos Conditions générales de vente.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Buffet Crampon, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, MANDATAIRES SOCIAUX, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Buffet Crampon, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, mandataires sociaux, dirigeants, salariés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé que l'absence de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice significatif. Nous pouvons assurer la direction de la défense et du règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans que cette liste soit limitative, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni aucun des droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir les juridictions de votre lieu de résidence.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent contrat ne figurent qu'à titre de commodité et ne limitent ni n'affectent de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse contact@buffetcrampon.com.

Buffet Crampon, société par actions simplifiée au capital de 18 561 888,28 €
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Dernière mise à jour : 29/09/26